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Familles monoparentales invisibles - Les politiques publiques auxquelles elles n’ont pas droit
Les critères d’identification des situations familiales, et plus particulièrement des familles monoparentales, dans les politiques sociales, fiscales, du logement, de la santé ne correspondent plus à toutes les réalités familiales.
Cette étude menée avec le soutien d’equal.brussels montre que les critères identifiant la charge de famille dans les législations sont souvent :
- la composition de ménage ; et/ou
- les allocations familiales ; et/ou
- l’avertissement extrait de rôle,
D’autres preuves définies par les autorités peuvent néanmoins faire foi ou être recevables. Pour les parents séparés ayant la garde partagée de leurs enfants, ce sont un jugement, un accord notarié ou un d’un·e médiateur·trice agréé·e, homologué auprès d’un Tribunal de la famille/d’une Cour d’Appel mentionnant l’hébergement partagé qui font foi de la charge officielle d’enfants.
Or, il s’avère que de nombreuses familles monoparentales ne recourent pas à la justice, à un notaire ou un·e médiateur·trice agréé·e pour s’organiser au moment de la séparation. Et malgré le fait qu’elles hébergent leur enfant une partie du temps, elles ne sont pas reconnues comme en ayant officiellement la charge et sont donc privées de certaines aides pourtant bien nécessaires au regard de leur situation socio-économique.
Dans cette étude, la Ligue des familles propose l’instauration d’un Registre des modes d’hébergement qui permettrait aux parents séparés d’enregistrer leurs accords à l’amiable. Ce registre reprendrait également les jugements, les accords notariés et les accords de médiation homologués auprès d’un Tribunal de la famille. Les différentes administrations qui auraient besoin de vérifier le statut de monoparentalité trouveraient l’information dans ce Registre.
Découvrez l'intégralité de cette étude dans le fichier pdf ci-dessous.
En Belgique et en région Bruxelloise
Statistiques
Le point sur les familles monoparentales
Ph. Defeyt Institut pour le développement durable, mars 2015
Ce document reprend les résultats d’enquêtes statistiques sur la monoparentalité en Belgique. Il présente des statistiques intéressantes, ventilées par région, en lien avec le taux de pauvreté des familles monoparentales. Ces données ont été mobilisées dans des recherches ultérieures, notamment dans la Recherche-action menée par la Ligue des Familles en 2018. Pour trouver des données statistiques actualisées et ciblées relatives à la société bruxelloise, rendez-vous sur le site de l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA) : cliquez-ici
Enquêtes et études
Alleenstaande ouders : they can do it !
L. De Smet Enquête réalisée pour Zij-Kant, 2017 Cet article est le résultat d’une enquête qualitative menée auprès de parents solos. L’auteure y mentionne les aspects positifs et négatifs de la monoparentalité, tels qu’ils ont été évoqués par les personnes interrogées avant de dresser une liste de recommandations visant à améliorer la situation des familles monoparentales.
Les femmes sur le marché de l’emploi en Région bruxelloise
M.Englert et S.Geczynski Complément d’information spécifique à un rapport antérieur, issu de la collaboration entre l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles et de l’Observatoire bruxellois de l’emploi, 2015 Ce document clarifie la situation des femmes sur le marché de l’emploi en dressant un état des lieux des inégalités dont elles sont victimes ainsi que la précarisation plus importante des femmes. Est aussi mis en avant le traitement différencié des femmes et des hommes par le droit.
Discriminations et familles monoparentales: étude juridique et législative sur les risques potentiels de discrimination des législations relatives aux familles monoparentales
V. Flohimont, A. Tasiaux, M. Antoine, M. de Fauconval, J. Prud’Homme, M. Rolain, et E. Dermine Synthèse de la recherche, 2017 Ce rapport fédéral rappelle l’état du droit relatif à différentes thématiques, telles que les lois anti-discrimination ou les allocations, et explique la situation des familles monoparentales dans ce cadre, en deux volets : constats et recommandations. La dimension genrée est régulièrement prise en compte dans ce rapport et fait l’objet de points particuliers.
Pour une réponse structurelle à la précarisation des familles monoparentales en Belgique
D. Frans (Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck, Université d’Anvers), M – C. Chainaye (Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté), N. Van Mechelen (Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck, Université d’Anvers) et C. Vassart Étude quantitative et qualitative menée avec le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté et le Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck, Fondation Roi Baudouin, 2014 Cette étude croisée reprend des recommandations relatives à la question de la monoparentalité en matière de conciliation vie privée, vie professionnelle, accueil des enfants, école, allocations familiales, pensions alimentaires, logement, soutien à la parentalité, santé, et question de genre.
Monoparentalité à Bruxelles – État des lieux et perspectives
Th. Lemaire et M. Wagener Plateforme technique de la Monoparentalité en Région de Bruxelles-Capitale, novembre 2013 Cette étude réalisée en partenariat entre différents acteurs, dont M. Wagener, auteur d’une thèse sur les Trajectoires de la monoparentalité à Bruxelles : les femmes face aux épreuves de la monoparentalité (thèse réalisée en vue de l’obtention du titre de docteur en sciences politiques et sociales, 2013), dresse un aperçu global de la question de la monoparentalité en Région bruxelloise. S’y retrouvent :
- une définition de la famille monoparentale ;
- des statistiques (datant de 2012) ;
- une mise en garde face aux risques accru de précarisation chez les familles monoparentales ;
- une mise en emphase de la dimension genrée de la problématique ;
- une liste de recommandations/ des propositions de mesures notamment en matière de facilitation de l’accès au logement, aux services de garde d’enfant.
Il s’agit du document de base sur lequel a été construit l’Avis d’initiative du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles Capitale ( « Propositions des pistes d’actions pour améliorer la situation des parents seuls, entre autres sur base des recommandations de l’étude du Pacte territorial ‘Monoparentalités à Bruxelles, état des lieux et perspectives’ », Avis d’initiative du Conseil économique et social, sept. 2016 »).
Recherche-Action sur les besoins et les attentes des familles monoparentales
N. Simon Ligue des familles, sept. 2018
Cette recherche-action est une synthèse dressant un état des lieux des statistiques relatives à la monoparentalité, une liste des besoins identifiés auprès des parents solos et présentant un bref aperçu d’initiatives et structures existantes dans le domaine. Elle est basée sur les données statistiques du baromètre social de l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles (2017) et le « baromètre des parents – 2017 » de la Ligue des familles et relate ainsi des chiffres plus actualisés.
Trajectoires de la monoparentalité à Bruxelles : les femmes face aux épreuves de la parentalité
M. Wagener
Thèse réalisée en vue de l’obtention du titre de docteur en sciences politiques et sociales, 2013 Cette thèse traite de l’évolution des trajectoires monoparentales comme condition parentale, situation monoparentale et comme rapport au travail, au logement et à la ville en se basant sur trois méthodes qualitatives (triple vague d’entretiens individuels et huit entretiens collectifs) et quantitatives (analyse de statistiques). Ceci a permis à l’auteur d’identifier trois challenges principaux auxquels font face les mères solos : la monoparentalité, l’(la multi-)activité et le logement. Ces travaux ont contribué à l’élaboration de l’étude de la Plateforme territoriale.
Pistes d’actions et recommandations
Mamans solos – Sortir de l’isolement, de la précarité et de la débrouille: Pistes d’actions des mères monoparentales pour la législature 2019-2024
Collectif « Mères veilleuses » avec le soutien de La Ligue des Familles asbl, la Maison des Femmes-MOVE asbl et l’asbl AWSA-Be, 2019 Ce document reprend des pistes d’action (des propositions de solutions concrètes) à mettre en place dans le cadre de la législature 2019-2024 afin d’améliorer la situation des mamans solos.
Propositions des pistes d’actions pour améliorer la situation des parents seuls, entre autres sur base des recommandations de l’étude du Pacte territorial ‘Monoparentalités à Bruxelles, état des lieux et perspectives’
Avis d’initiative du Conseil économique et social, sept. 2016 Dans ce plan, le Conseil économique et social, prenant appui sur l’étude réalisée par la Plateforme territoriale en 2013:
- Reprend des chiffres-clés (2012)
- Propose des pistes d’actions en matière de mainstreaming, d’information et d’accompagnement (augmenter l’accès à l’information et l’accompagnement des parents seuls vis-à-vis de l’aide matérielle, de l’aide quotidienne aux tâches ménagères, de l’aide psychologique, de l’aide pour rompre l’isolement), d’économie/emploi (informer de manière exhaustive sur les différentes formules relatives à l’interruption de carrière, aux congés parentaux, … ), de logement, d’activités socio-culturelles et extra-scolaires, d’aménagement du territoire et de mobilit
Et ailleurs ?
Quelques constats sur la monoparentalité au Québec
Étude réalisée par le Conseil du statut de la femme, mars 2019 Cette étude analyse les représentations sociales de la monoparentalité entre le 19ème et le 21ème, met en lumière l’évolution de la monoparentalité au cours des dernières décennies avant de dresser un portrait socioéconomique des familles monoparentales actuelles au Québec.
Eenoudergezinnen
Étude réalisée par le Jeudg Instituut, 2015 Cette étude (NL) analyse différents aspects de la vie des familles monoparentales aux Pays-Bas.